SPANC

Aide aux travaux de réhabilitation

Lors du conseil communautaire du 26 septembre 2024, la CCPA a voté la mise en place d’une aide aux particuliers qui souhaiteraient engager des travaux de réhabilitation de l’installation d’assainissement non collectif de leur résidence principale. Cette aide n’est pas automatique et est conditionnée à des critères d’éligibilité. Ils sont précisés dans le règlement d’aide disponible ci-dessous.

Installations d’assainissement non collectif éligibles

L’installation d’assainissement doit être antérieure à 2009, avoir fait l’objet d’une visite de contrôle de bon fonctionnement et d’entretien par le SPANC et être évaluée comme suit :

Installation non conforme présentant un danger pour la santé des personnes (défaut de sécurité sanitaire ou de structure)
Installation non conforme présentant un risque avéré de pollution de l’environnement
Absence d’installation

Conditions et montants

L’aide attribuée est une aide forfaitaire globale pour les études et les travaux, fonction des revenus du ménage, selon le barème établi par l’Agence Nationale de l’Habitat (ANAH) hors Ile-de-France, en vigueur au moment de la demande.

Revenus « très modestes »	Revenus « intermédiaires »	Autres ménages dans la limite de 1,5 fois le plafond des ménages aux revenus « intermédiaires »
3 500 €	3 000 €	1 000 €

Démarches préalables

Une étude de définition de filière doit être réalisée, par un bureau d’études, et soumise à l’avis préalable du SPANC. Celle-ci doit répondre au cahier des charges défini par le SPANC.

Les travaux engagés sans avis favorable du SPANC ne pourront pas faire l’objet d’une demande d’aide.

Reconduction

Ces aides seront octroyées sur la période 2024 – 2025.

Éco-prêt à taux zéro

En France, le bâtiment est un grand consommateur d’énergie. Il est responsable d’un quart des émissions de gaz à effet de serre. C’est pourquoi, suite aux engagements du Grenelle Environnement, le Gouvernement a créé l’éco-prêt à taux zéro, une mesure financière qui offre la possibilité aux propriétaires de réaliser des travaux d’économie d’énergie efficaces dans les logements. La mesure a été étendue aux travaux d’installation d’un assainissement non collectif (ANC) ne consommant pas d’énergie.

Ce dispositif est remis en question chaque année par la Loi de finance.

N’hésitez pas à contacter le SPANC (04.74.01.68.90) pour vérifier votre éligibilité et obtenir tous renseignements sur la démarche à suivre.