Avis d’enquête publique

En application des dispositions de l’arrêté de Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Pays de L’Arbresle, n°49_24, en date du 22/10/2024, le projet de révision du zonage d’assainissement de Lentilly est soumis à enquête publique du 18 novembre 2024 à 9h00 au 18 décembre 2024 à 12h00. Monsieur Didier GENEVE assurera les fonctions de commissaire-enquêteur et Monsieur Hervé FIQUET celui de commissaire-enquêteur suppléant.

Le zonage d’assainissement est un document annexé au Plan Local d’Urbanisme qui définit les zones relevant de l’assainissement collectif et de l’assainissement non collectif.

Pendant le délai susvisé, un dossier papier sera disponible à la Communauté de communes du Pays de L’Arbresle (CCPA), 117 rue Pierre Passemard 69210 L’Arbresle, aux jours et heures habituels d’ouverture, afin que chacun puisse en prendre connaissance.

Le dossier sera également mis en ligne sur le site internet de la CCPA https://www.paysdelarbresle.fr et sur celui de la commune de Lentilly https://www.mairie-lentilly.fr

Les observations seront à présenter :

• sur les registres d’enquête, à feuillets non mobiles cotés et paraphés par le commissaire enquêteur, ouverts à cet effet aux lieux, jours et heures habituels d’ouverture au public :

• ou bien être adressées par courrier, avant la fin de l’enquête, à l’attention de Monsieur Didier GENEVE, commissaire enquêteur pour la révision du zonage d’assainissement de Lentilly – CCPA 117 rue Pierre Passemard 69 210 L’Arbresle,
• les contributions pourront également être transmises via l’adresse mail suivante, dédiée à cette enquête : eprevisionzonagelentilly@paysdelarbresle.fr

Trois permanences seront assurées par le commissaire-enquêteur qui sera présent à la Communauté de communes du Pays de L’Arbresle (CCPA), 117 rue Pierre Passemard 69210 L’Arbresle, afin de répondre aux demandes d’informations présentées par le public.

Les dates et heures de permanence sont les suivantes :

• lundi 18 novembre 2024 de 9h00 à 12h00 ;
• samedi 30 novembre 2024 de 9h00 à 12h00 ;
• mercredi 18 décembre 2024 de 9h00 à 12h00 ;

Ces permanences sont ouvertes à tout public. Le rapport du commissaire enquêteur annonçant ses conclusions motivées sera transmis à M. le Président de la CCPA, dans les 30 jours à compter de la clôture de l’enquête, et sera tenu à la disposition du public à la CCPA, au 117 rue Pierre Passemard 69210 L’Arbresle ainsi qu’en mairie de Lentilly.