Mise en place d’un fonds de solidarité au commerce et à l’artisanat du Pays de L’arbresle

La Communauté de Communes du Pays de L'Arbresle met en oeuvre un plan de soutien à l'économie locale en réaction à l'impact immédiat de la crise sanitaire liée à l'épidémie de Covid-19.

A qui s’adresse ce fonds ?

Ce fonds s’adresse aux entreprises (personnes morales ou personnes physiques), sédentaires et domiciliées sur le territoire du Pays de L’Arbresle, relevant du secteur du commerce, de l’artisanat, des services, du tourisme et de l’agriculture.

Quels sont les critères éligibilités ?

Peuvent bénéficier de ce fonds les entreprises :

Entreprises du territoire du Pays de L’Arbresle
> Dont l’effectif est compris entre 0 et 10 salariés
> Dont le chiffre d’affaires annuel sur le dernier exercice clos est inférieur
à 1 000 000 € (et le bénéfice imposable inférieur à 60 000 €)
> Justifiant une perte de chiffre d’affaires HT d’au moins 50 % durant la période de référence comprise entre le 1er avril 2020 et le 30 avril 2020

Quel est le montant de l’aide ?

Subvention forfaitaire composée d’un seuil plancher de 1000 € :
Ce seuil pourra être complété :
> D’un montant forfaitaire de 500 € en cas de paiement d’un loyer
> D’un montant forfaitaire de 500 € en cas d’emploi d’au moins 1 salarié

Dates de dépôt des dossiers :

Les demandes doivent être transmises entre le 4 mai et le 15 juin via le formulaire sur le site internet de la CCPA : https://www.paysdelarbresle.fr/demande-de-subvention-fonds-de-solidarite-pays-de-larbresle/

Comment faire sa demande :

En remplissant le formulaire via le site internet de la CCPA, accompagnés des pièces justificatives (extrait Kbis, RIB, attestation sur l’honneur,…)

Les dossiers seront instruits par les services de la CCPA.

Une question ?

Une cellule d’accueil et d’information a été mise en place pour répondre à toutes vos questions sur les différentes aides.

Industriels et artisans
Stela TSVETANOVA : stela.tsvetanova@paysdelarbresle.fr – 06 34 61 34 89
Pierre CHAMBE : pierre.chambe@paysdelarbresle.fr – 07 54 80 11 61

Commerçants et artisans avec point de vente
Anthony MARTINEZ : anthony.martinez@paysdelarbresle.fr – 06 34 14 96 30

Professionnels libéraux et prestataires de service
Stéphanie CHABERT : stephanie.chabert@paysdelarbresle.fr – 06 13 20 52 06

Entreprises du secteur touristique
Elodie DE COCQUEREL : elodie.decocquerel@paysdelarbresle.fr – 06 42 76 30 39

Entreprises du secteur agricole
Bogdan PLAVOSIN : bogdan.plavosin@paysdelarbresle.fr – 06 32 11 90 22