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Qu'est-ce qu'une Communauté
de Communes ?

Une Communauté de Communes est un Etablissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) regroupant plusieurs communes d'un seul tenant et sans enclave.

Elle a pour objet d'associer des communes au sein d'un espace de solidarité, en vue de l'élaboration d'un projet commun de développement et d'aménagement de l'espace.

Les organes institutionnels de la Communauté de Communes sont :

- Le Conseil communautaire

La Communauté de Communes est administrée par un organe délibérant, le Conseil Communautaire, composé de délégués élus par les conseils municipaux des Communes membres au scrutin secret à la majorité absolue.

- Le Bureau

Le Bureau est composé du Président, d’un ou plusieurs Vice-Présidents et, éventuellement, d’un ou plusieurs autres membres de l’organe délibérant. Le nombre de Vice-Présidents est librement déterminé par le Conseil Communautaire sans que ce nombre puisse excéder 30 % de l’effectif de celui-ci.

- Le Président

A la suite du renouvellement des conseils municipaux, l’assemblée délibérante élit son Président et les membres du Bureau. Le Président est élu par l’organe délibérant, selon les règles applicables à l’élection du Maire, au scrutin secret à trois tours.
Le Président prépare et exécute les délibérations prises en Conseil Communautaire. Il est l’ordonnateur des dépenses et prescrit l’exécution des recettes. Il est le chef des services de l’EPCI et représente celui-ci en justice.
Il peut déléguer, sous sa surveillance et sous sa responsabilité, l’exercice d’une partie de ses fonctions aux Vice-Présidents.

- Les Commissions thématiques

Le Conseil Communautaire forme autant que de besoin, des commissions spécialisées chargées d’étudier et de préparer ses décisions. Elles n’ont aucun pouvoir de décision.
Ces commissions sont composées de délégués nommés par les Communes membres. La présidence de ces commissions est assurée par un Vice-Président désigné à cette fonction en son sein.
En règle générale, les commissions sont permanentes et fonctionnent pour la durée du mandat du Conseil Communautaire.