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Compétences

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De multiples compétences

La Communauté de Communes s'est dotée d'un grand nombre de compétences afin de répondre au mieux aux attentes des habitants du Pays de L'Arbresle. Ces compétences, élaborées et adoptées par le Conseil Communautaire, puis approuvées par les 18 Conseils Municipaux concernés, ont été modifiées par arrêté préfectoral en 2012.

Les compétences obligatoires :

  • L’aménagement de l'espace (dont schéma de cohérence territoriale, schéma de secteur, sauvegarde du patrimoine)
  • Les actions de développement économique (dont les actions de promotion touristique)

Les compétences optionnelles :

  • La protection et la mise en valeur de l'environnement (dont la collecte et le traitement des déchets ménagers, la gestion des rivières et l’assainissement non collectif)
  • La politique du logement et du cadre de vie, notamment le programme local de l’habitat
  • La création, l'aménagement et l'entretien de la voirie
  • La construction, l'entretien et le fonctionnement d'équipements culturels et sportifs, de loisirs et d'enseignement, tels que l’Aquacentre et le Centre Forme, le Complexe Multisports…
Les compétences facultatives :
  • Social : participation à des actions d’ordre social envers des publics en difficulté, participation à la construction des établissements médico-sociaux
  • Petite enfance : coordination des actions « Petite Enfance », création et gestion des Relais
  • Jeunesse : coordination des actions « Jeunesse »
  • Loisirs et activités culturelles