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Le SPANC

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Contrôle de l'existant

Le contrôle périodique de bon fonctionnement et d'entretien a pour but de vérifier, tous les 6 ans :
  • le bon état des ouvrages,
  • le bon entretien de l'installation (vidange de la fosse),
  • le bon fonctionnement de l'installation.

Les observations sont ensuite transmises au particulier sous la forme d'un rapport de visite.

Contrôles des nouvelles installations ou de conception

Il consiste à vérifier la faisabilité et la conformité d'un projet d'assainissement, proposé par le propriétaire d'une l'habitation, pour une construction ou une réhabilitation.

Le contrôle de bonne exécution :

Il permet de vérifier le respect des normes de mise en œuvre et valider les travaux réalisés. 
Dans le cas de travaux conformes à la réglementation, une attestation est remise au propriétaire de l'habitation.

Soutien technique

Pour toutes les questions relatives à l'assainissement non collectif qu'elles soient techniques, administratives ou réglementaires...le SPANC est présent pour y répondre.

controle

Le SPANC est un service public industriel et commercial (SPIC), il doit donc s'autofinancer et équilibrer son budget. Cet équilibre s'obtient au moyen de redevances, ou facturations, perçues auprès des usagers, conformément à la réglementation et ce selon les modalités suivantes :

Types de redevance / facturation Redevable  Montant
Contrôle de diagnostic ou de bon fonctionnement effectué tous les 4 ans Usager 40 € / an
Diagnostic "vente" pour les installations contrôlées il y a plus de 3 ans Usager 120 €
Contrôle de conception  Propriétaire 70 €
Contrôle de réalisation Propriétaire 130 €

 Pour lire le règlement du Service Public d'Assainissement Non Collectif : > cliquer ici 

 

L'équipe du SPANC est composée d'un élu de la CCPA, d'une Responsable Technique et d'une technicienne.

  • Robert ALLOGNET, Vice-Président en charge de l'environnement
  • Marion RIBON, Responsable SPANC
  • Clément SOUTRENON, Technicien SPANC