Taille du texte
  • Augmenter la taille
  • Taille par défaut
  • Diminuer la taille

La redevance spéciale

Imprimer

camioncollectewebLa mise en place de la Redevance spéciale.

Sur le territoire du Pays de L'Arbresle, plus de 3000 tonnes de déchets ménagers et assimilés, issues d'activités professionnelles et d'établissement publics, sont collectées chaque année.

Le financement du service "Gestion des déchets" est assuré par la Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM), calculée en fonction
de la valeur locative et donc peu en rapport avec la production de déchets pour les professionnels et administrations.
La loi impose la mise en place d'une Redevance Spéciale pour les producteurs non ménagers ayant recours aux services de la collectivité pour la collecte et le traitement de leurs déchets. Celle-ci assure une meilleure répartition des coûts entre les différents producteurs.

La Communauté de Communes du Pays de L'Arbresle a donc organisé la mise en oeuvre de cette Redevance Spéciale sur son territoire, à compter du 1er janvier 2013.

Pour en savoir plus, vous pouvez télécharger la plaquette sur la Redevance Spéciale : >cliquer ici

Pour des informations réglementaires  : Réglement de la Redevance Spéciale : >cliquer ici

Pour télécharger la convention à mettre en place avec la CCPA : >cliquer ici