Vous êtes ici : NOTRE TERRITOIRE Les gens du voyage - concertation
    Taille du texte
  • Augmenter la taille
  • Taille par défaut
  • Diminuer la taille

Réalisation de l'aire d'accueil des gens du voyage à Savigny

Imprimer

RÉALISATION DE L'AIRE D'ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE À SAVIGNY

Par délibération en date du 27 février 2014, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes du Pays de l'Arbresle a décidé de prescrire une déclaration de projet portant mise en compatibilité du Plan Local d'Urbanisme de la commune de Savigny pour la réalisation de l'aire d'accueil des gens du voyage (30 places).

> Pour télécharger la délibération n° 33-2014 en date du 27 février 2014  >cliquer ici 

Le Conseil Communautaire a délibéré une 2ème fois, le 26 juin 2014, pour autoriser le Président à solliciter le Préfet du Rhône en vue de l’organisation d’une enquête publique portant à la fois sur l’intérêt général du projet de création d’une aire d’accueil pour les gens du voyage sur le territoire de la commune de Savigny et sur la mise en compatibilité du PLU de la commune de Savigny.

> Pour télécharger la délibération n° 67-2014 en date du 26 juin 2014  >cliquer ici

 

Dans le cadre de la procédure, le Conseil Communautaire a pris acte de la concertation préalable réalisée, a approuvé le bilan de la concertation et a validé le dossier d’enquête publique.

 Pour télécharger les documents du dossier d'enquête publique, cliquer sur les éléments suivants :

- Dossier d'enquête publique :
      > Sommaire
      > 6 - Dossier enquête publique
         6-4-1 - Règlement